Quel est le rôle de l'Interprofession vitivinicole ?
Les Interprofessions vinicoles françaises et d’eaux-de-vie de vin, contribuent au développement harmonieux de la filière dans l’intérêt de tous les acteurs. Elles permettent non seulement une meilleure circulation de l’information entre les différents opérateurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et de la distribution, mais aussi et surtout apportent une réponse globale et adaptée aux évolutions de leurs marchés, sans heurter le principe de la libre concurrence.
Les missions interprofessionnelles sont multiples et non exhaustives. Elles tendent toutes à renforcer la compétitivité des produits sur les marchés.
En France, elles couvrent principalement :
- La promotion : Valorisation de l’image et mise en avant des vins en France, en Europe et dans le Monde.
- La recherche et le développement : Programmes spécifiques adaptés aux vins et aux marchés ou mutualisation de travaux d’intérêt général (recherche sur le génome ou dépérissement du vignoble).
- L’économie : Transparence, connaissance, accès et régulation des marchés.
- La protection des Indications Géographiques : Actions de défense et de protection des Appellations d’Origine et des Indications Géographiques dans le Monde.
Les différentes missions réalisées et actions exercées par les Interprofessions peuvent être individuelles ou mutualisées, mais elles respectent toujours un principe fondamental : l’accès parfaitement égal et non discriminatoire de tous les ressortissants.
Les trois principes de fonctionnement de l’Interprofession
La vie interprofessionnelle impose le respect de trois grands principes que sont la représentativité, la parité et l’unanimité.
- La représentativité des organisations professionnelles membres, et par ricochet de l’Interprofession elle-même, se pose à deux niveaux, la reconnaissance et l’extension de ses accords. C’est surtout la légitimité de l’Interprofession qui est en cause et ainsi, sa capacité à mettre en place et à faire appliquer ses décisions que garantit ce principe. Il implique, en effet, avant tout, la délimitation du champ de compétence au regard duquel il sera analysé. Dans le secteur viticole, le législateur a fixé la délimitation du champ de compétence au niveau régional pour les vins bénéficiant d’une Appellation d’Origine ou d’une Indication Géographique, permettant ainsi à chaque région de préserver ses spécificités et d’adopter l’architecture collant au plus près de ses besoins particuliers.
- La parité traduit la mise en place statutaire d’un équilibre entre les différentes composantes de l’Interprofession, au travers notamment d’une répartition égalitaire des voix entre les membres de l’organisation, la production et le négoce.
- L’unanimité concerne la prise de décisions, lors de moments majeurs de la vie interprofessionnelle. Elle se fait toujours à l’unanimité dans le respect des particularités des familles professionnelles représentées.
Aussi exigeants qu’ils soient, ces principes sont à l’origine de l’existence et du développement des Interprofessions. Ils sont les garants du bon fonctionnement démocratique de ces organisations.
Photo : M. Guillard, JC. Gutner, P. Maille ©Comité Champagne – Epernay
